CONDITIONS D'UTILISATION

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Pour pouvoir utiliser notre site Web ou recevoir nos services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence, et avoir la capacité juridique, le droit et la liberté de respecter et de vous soumettre aux présentes conditions qui constituent une entente obligatoire. Vous n’avez pas le droit d’utiliser ce site Web ou de recevoir les services qui y sont offerts si cela contrevient aux règles ou aux lois de votre pays ou pouvant s’appliquer à vous.

Lorsque vous faites un don au projet du Réseau national de l’ARUCC, vous reconnaissez que : (i) il vous incombe de lire la liste complète des éléments avant de vous engager à faire un don; (ii) au moment de procéder au paiement du don vous êtes liés par un engagement juridiquement contraignant.

Les montants des cotisations pour l’adhésion à l’ARUCC sont listés sur le site Web suivant : http://arucc.ca/fr/membership/apply-online . L’ARUCC se réserve le droit de modifier le coût des cotisations en tout temps, de corriger toute erreur ou omission qui aurait pu s’y glisser par inadvertance et de déterminer en tout temps votre éligibilité ou l.éligibilité de votre organisation à l’adhésion.

 

Sans aucun préavis, nous pouvons : modifier les services, cesser de fournir des services ou certaines modalités de ces services ou encore placer des limites sur les services. Nous nous réservons le droit de mettre fin ou de suspendre l’accès aux services, de façon temporaire ou permanente, et ce sans préavis et sans obligation, avec ou sans raison.

Le service et tout matériel afférent ou ainsi transféré, incluant, sans y être limité, les logiciels, les images, les textes, les éléments graphiques, les logos, les brevets, les marques déposées, les marques de commerce, les marques de service, les droits d’auteur, les photographies,  les fichiers audio et vidéo, la musique et autres droits de propriété intellectuelle sont soit la propriété exclusive de l’Association des registraires des universités et collèges du Canada, soit utilisés conformément à la licence Creative Commons. Sauf indication contraire, aucune disposition des présentes conditions ne constitue une autorisation à créer une licence ou tout autre droit de propriété intellectuelle et vous acceptez de ne pas vendre, consentir de licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, présenter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées.

Vous reconnaissez et confirmez qu’en téléchargeant du contenu (y compris, sans s’y limiter, les designs, les images, les animations, les vidéos, les fichiers audio, les polices de caractères, les logos, les illustrations, les compositions, les œuvres d’art, les interfaces, les textes et les œuvres littéraires) par quelque moyen que ce soit sur le site Web, vous possédez tous les droits correspondants, ou avez obtenu les licences appropriées pour télécharger, transférer ou envoyer ce contenu. Vous acceptez et consentez également à ce que le contenu téléchargé ou transféré soit affiché publiquement sur le site Web.

Nous nous réservons le droit de mettre fin ou de suspendre l’accès aux services, de façon temporaire ou permanente, et ce sans préavis et sans obligation, avec ou sans raison, y compris si à notre avis vous contrevenez à l’une des modalités des conditions d’utilisation ou à n’importe quelle loi ou réglementation qui s’applique. Vous pouvez en tout temps cesser d’utiliser et demander à annuler votre compte ou n’importe quel service. Nonobstant toute disposition contraire, en ce qui concerne les abonnements à renouvellement automatique pour les services payants, ceux-ci seront annulés uniquement lorsque la date d’expiration de la période déjà payée aura été atteinte.

Vous consentez à indemniser et à dégager l’Association des registraires de universités et collèges du Canada de toute responsabilité eu égard à toute demande, perte, responsabilité financière, réclamation ou dépense (y compris les frais juridiques) résultant d’actions lancées par des tiers à notre encontre, en raison ou en lien avec votre utilisation de notre site Web ou avec tout service qui y est offert.

Dans les limites prévues par la loi en vigueur, en aucun cas l’Association des registraires des universités et collèges du Canada ne pourra être tenue responsable de dommages directs, indirects, punitifs, fortuits, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris sans s’y limiter, de dommages pour perte de profits, de clients, d’usage, de données ou autres préjudices immatériels qui résulteraient ou seraient en lien avec l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le service.

Dans les limites prévues par la loi en vigueur, l’Association des registraires des universités et collèges du Canada n’assume aucune responsabilité ou obligation concernant (i) des erreurs, des omissions ou des inexactitudes de contenu; (ii) des blessures corporelles, des dommages matériels ou des préjudices de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de votre accès ou de votre utilisation de notre service; et (iii) de tout accès non autorisé ou utilisation non autorisée de nos serveurs sécurisés ou de tout renseignement nominatif qui y est stocké.

L’Association des registraires des universités et collèges du Canada se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation en tout temps, à son entière discrétion. En conséquence, il vous incombe de consulter ces pages périodiquement. Lorsque seront effectuées des modifications substantielles aux conditions d’utilisation, vous en serez informé. En continuant d’utiliser le site Web ou nos services après de tels changements vous consentez aux nouvelles conditions. Si vous êtes en désaccord avec l’une ou l’autre de ces conditions ou avec toute version subséquente des conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le site Web ou le service, ou arrêter d’y accéder (ou de continuer à y accéder).

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Ces conditions, les droits et les recours prévus ci-dessous et toute réclamation ou litige découlant ou se rapportant à la présente ou avec les services, sont régis, interprétés et appliqués à tous égards, uniquement et exclusivement en vertu des lois matérielles internes de la province de l’Alberta au Canada, sans égard à ses règles de conflits de lois.  Tout litige, controverse ou réclamation sera soumis à un tribunal compétent situé à Calgary en Alberta, et vous consentez par la présente à ce qu’il soit tranché uniquement par lui. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ne s’applique pas et est expressément exclue.

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Date d’entrée en vigueur : 16 février 2020

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