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Sans aucun préavis, nous pouvons : modifier les services, cesser de fournir des services ou certaines modalités de ces services ou encore placer des limites sur les services. Nous nous réservons le droit de mettre fin ou de suspendre l’accès aux services, de façon temporaire ou permanente, et ce sans préavis et sans obligation, avec ou sans raison.
Le service et tout matériel afférent ou ainsi transféré, incluant, sans y être limité, les logiciels, les images, les textes, les éléments graphiques, les logos, les brevets, les marques déposées, les marques de commerce, les marques de service, les droits d’auteur, les photographies, les fichiers audio et vidéo, la musique et autres droits de propriété intellectuelle sont soit la propriété exclusive de l’Association des registraires des universités et collèges du Canada, soit utilisés conformément à la licence Creative Commons. Sauf indication contraire, aucune disposition des présentes conditions ne constitue une autorisation à créer une licence ou tout autre droit de propriété intellectuelle et vous acceptez de ne pas vendre, consentir de licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, présenter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées.
Vous reconnaissez et confirmez qu’en téléchargeant du contenu (y compris, sans s’y limiter, les designs, les images, les animations, les vidéos, les fichiers audio, les polices de caractères, les logos, les illustrations, les compositions, les œuvres d’art, les interfaces, les textes et les œuvres littéraires) par quelque moyen que ce soit sur le site Web, vous possédez tous les droits correspondants, ou avez obtenu les licences appropriées pour télécharger, transférer ou envoyer ce contenu. Vous acceptez et consentez également à ce que le contenu téléchargé ou transféré soit affiché publiquement sur le site Web.
Nous nous réservons le droit de mettre fin ou de suspendre l’accès aux services, de façon temporaire ou permanente, et ce sans préavis et sans obligation, avec ou sans raison, y compris si à notre avis vous contrevenez à l’une des modalités des conditions d’utilisation ou à n’importe quelle loi ou réglementation qui s’applique. Vous pouvez en tout temps cesser d’utiliser et demander à annuler votre compte ou n’importe quel service. Nonobstant toute disposition contraire, en ce qui concerne les abonnements à renouvellement automatique pour les services payants, ceux-ci seront annulés uniquement lorsque la date d’expiration de la période déjà payée aura été atteinte.
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Date d’entrée en vigueur : 16 février 2020